E-dépôt 160/1-46, E 3354
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Histoire de la conservation
Les archives anciennes et modernes de la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion étaient conservées en commune jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales en 2024.
Le registre d'actes paroissial identifié de la période 1640-1792 (GG 1), les registres d'état civil et les registres de délibérations postérieurs à 1955 sont conservés en commune.
Mode de classement
En 2024, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.
La cote 3 E 275/1 a été recotée au sein de l'article E-dépôt 160/41.
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
La cote E 3354 issue de l'instrument de recherche d'André Lacroix, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 - série E, 1 vol., 1872, est intégrée au présent instrument de recherche, lequel décrit l'ensemble des archives déposées de la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I, les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z et les archives privées classées dans les séries J et Fi.
L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Bibliographie
AUTRIC, Françoise. Fiche patrimoine, patrimoine bâti villages : Saint-Gervais-sur-Roubion. Drôme : conseil départemental de la Drôme, 2003 (Archives communautaire de Valence Romans Agglo, site de Valence).
BERETTA, A. Toponymie de la Drôme. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 44, p. 405 (AP 354)
BROLLES, Laurent. La petite histoire de la Valdaine : de Napoléon Bonaparte à Émile Loubet. 1992.
BRUN-DURAND. Notes pour l'histoire du Diocèse de Die. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 9, p. 310 (AP 354)
CHEVALIER, Jacques. L'Église constitutionnelle du département de la Drôme. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistiques de la Drôme, t. 50, p. 249. (AP 354)
CHEVALIER, Jacques. Mémoires pour service à l'histoire des comtés de Valentinois et de Diois. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistiques de la Drôme, t. 34, p. 74. (AP 354)
FAURE, C. Le département de la Drôme de 1800 à 1802. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistiques de la Drôme, t. 46, p. 37. (AP 354)
FILLET, abbé. État des diocèses de Die et de Valence en 1509. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 17 p. 46. (AP 354)
FONT-RÉAULX, Jacques de. Chronique et bibliographie. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 60, p. 252. (AP 354)
FONT-RÉAULX, Jacques de. États administratifs et financiers du Diocèse de Valence. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 61, p. 46, 75, t. 62, p. 186. (AP 354)
FONT-RÉAULX, Jacques de. Justices et procédures de l'Ancien Régime dans la Drôme. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 67, p. 73. (AP 354)
Saint-Gervais-sur-Roubion. Au fil du Roubion. 1983. (Archives communautaire de Valence Romans Agglo, site de Valence)
VALENTIN DU CHEYLARD, R. La population des taillabilités du Dauphiné. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 41, p. 360, t. 42, p. 218. (AP 354)
Mots clés lieux
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Délibérations consulaires concernant : les réparations à faire contre le Roubion (29 octobre 1634, 1er janvier et 19 novembre 1637) ; le monopole de la boucherie à Bayard, obligé de vendre 2 sols la livre de mouton, « de porchet » et de veau de lait, 5 liards la livre de bœuf et 6 liards la livre « de velle » et de brebis (23 mars 1637) ; l'établissement d'un conseil de santé, à cause du mal contagieux signalé à Crest (18 juillet 1638) ; le présent d'un « fenier » (meule de foin) et de 10 ras d'avoine à Mme d'Ourches (17 mars 1639) ; l'impossibilité aux consuls de contredire la noblesse de cette dame, qui possède le cinquième du territoire (7 juillet 1641) ; le logement de 8 compagnies du régiment de Languedoc (24 juin 1655) ; la refonte de la cloche (2 novembre 1655) ; le refus de Voize, religieux de Cruas, comme vicaire de Sauvain, diacre, nommé à la cure de Saint-Gervais, à cause de ses démêlés avec la commune (5 novembre 1650) ; un présent à Mme la présidente de Brion de 6 chapons vieux, 4 dindonneaux, 1 veau ou 1 berou (jeune agneau) (14 octobre 1637) ; la régence des écoles, confiée à Alzon de Salezard, pour 1 an, 27 livres, 1 lit et la rétribution scolaire accoutumée, mais à la charge de recevoir gratuitement 5 enfants pauvres (8 novembre 1657) ; la poursuite contre le prieur du paiement de la 24e partie de la dîme (26 décembre 1657) ; les conditions d'Alzon acceptées par Clerc, maître d'école, moins les gages réduits à 24 livres (novembre 1658) ; la plainte de Carnet, vicaire, menacé, la nuit, par quelques personnes (22 janvier 1661) ; le présent d'un veau au seigneur du lieu (12 février 1661) et de 4 sétiers d'avoine à M. de Saint-Julien, qui a obtenu le pardon des consuls et conseillers, qui n'avaient pas rendu visite au marquis de Chabrillan à son retour d'Italie (31 juillet 1661), et d'un cheval audit marquis (29 août 1661) ; le choix de Duny pour maître d'école, à 27 livres par an, un lit garni et la rétribution mensuelle, avec obligation d'instruire gratis trois enfants pauvres (13 septembre 1661) ; le paiement de 55 livres pour la ceinture de la Reine (7 janvier 1662) ; un présent de 3 paires de chapons vieux et de 4 paires de poulets au marquis de Chabrillan, malade à Montélimar (5 avril 1662) ; la revendication de la maison curiale, appartenant à Martignat (4 juin 1662) ; les gages de François Calvier, fixés à 20 livres, outre la rétribution exigée de tous les écoliers, sauf de 4 nommés par le conseil (1er octobre 1662) ; l'offre au seigneur, en reconnaissance de ses bons services, de 6 sétiers d'avoine, 6 dindonneaux et 6 chapons vieux (13 janvier 1663), etc. Élection, le 26 décembre 1656, de Chaumat et Calvier, consuls, par les consuls sortants, ratifiée par l'assemblée des chefs de famille.
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