3280 W 1-73
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/06/2016
Présentation du contenu
Versement de documents issus de la mission Main-d'œuvre étrangère (MOE).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Première demande ou renouvellement de titre de séjour ou de travail, exemplaire du contrat de travail, copies de bulletins de paie, documents de l'Office des Migrations Internationales dont contrat spécifique aux travailleurs étrangers(non agricoles) + questions relatives au logement+ certificat médical+ engagement de l'employeur à s'acquitter de la redevance à l'OMI, copie des diplômes, copie du titre de séjour ou de travail.Admissions, refus et recours.
Dossiers individuels classés par ordre alphabétique et préarchivés à différentes périodes par le service. A noter : certains dossiers d'abord provisoires passent en permanent.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
mention : "cartes résident délivrées 97-98".
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998