1303-1790
Date
Description physique
Histoire de la conservation
En 2023, deux cadastre et courcier (CC 1 et CC 2), décrits par André Lacroix entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle ont été déposés aux Archives départementales. Précédemment, quelques documents anciens, non inventoriés par André Lacroix, étaient conservés aux Archives départementales sous la cote 3 E 181/1.
L'ensemble de ces documents ont été classés sous la cote E-dépôt 149.
Les registres paroissiaux, d'état civil et des délibérations du conseil municipal sont conservés en commune.
Mode de classement
En 2023, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.
L'article 3 E 181/1 a été recoté en E-dépôt 149-1-2, 5.
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I, les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z et les archives privées classées dans les séries J et Fi.
L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Charte concédée par N. Guillaume de Beauregard seigneur de Ponet et Rimont : toute taille, queste etc. est supprimée ; les habitants ayant des bœufs seront tenus de travailler 2 jours avec leurs bœufs aux terres du seigneur. ; les autres, 2 jours à piocher les vignes, et 2 autres jours à préparer ses prairies, ceux qui ont des ânes et ne font pas maison vendangeront 2 jours et ramasseront du bois 2 jours, avec des ânes s'ils en ont, la taille aux sept cas autorisés continuera à être perçue. Les habitants auront faculté de tester envers les autres habitants du château, s'ils meurent intestats leurs biens iront aux parents les plus proches du château toutefois. Ils pourront vendre leurs biens aux autres habitants du château, réserve faite du droit de lois. Le seigneur. sera tenu de nourrir gens et bêtes lors qu'ils travailleront à leur service. Cette charte qui servira de loi municipale pour Ponet est faire en vue de restaurer la situation du château détruite par les guerres. Fait sur la terrasse des enfants de feu Guillaume de Pennaprés de l'église. Témoins Hugues Piloux, prêtre de Die. Chabert Raynier de Gigors, fr. Bernard Chanabarz, frère mineur et Fr. Ricou de Beauregard oncle de Guillaume. André Avellin, not. de Die. Ratification par les frères de Guillaume, Arnaud, précepteur de Livron, Ayguin et François.
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