Procédures citations directes année 1986 : n° 1, 10, 20, 30, 40, 50, 59, 80, 90, 100, 120, 130, 131, 139, 140

Aide à la recherche

3908 W - Tribunal judiciaire, greffe pénal

Déplier tous les niveaux

3908 W - Tribunal judiciaire, greffe pénal

Cote/Cotes extrêmes

3908 W 1-156

Date

1973-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

21,50 ml

156 article(s)

Origine

Tribunal judiciaire de Valence / Greffe pénal

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/11/2022

Présentation du contenu

Greffe pénal, correctionnel: procédures de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), ordonnances pénales délictuelles; Parquet : exécution des peines, contraintes par corps

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés lieux

Drôme (France ; département)

Mots clés matières

justice pénale

Mots clés collectivités

France. Tribunal judiciaire (Valence, Drôme)

Contentieux pénal : procédures, minutes et registres

Cote/Cotes extrêmes

3908W 94-3908W 115

Date

1973-1989

Présentation du contenu

Il s'agit de documents qui n'ont pas été versés en temps utile

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable