E-dépôt 127/1-2, E 2922-2923
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Mode de classement
Précédemment, l'article E-dépôt 127/1 était coté 3 E 322/1.
Afin de faciliter les recherches, les cotes E 2922-2923 issues de l'instrument de recherche d'André Lacroix, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 - série E, 1 vol., 1872, sont présentées en tête du présent instrument de recherche, lequel décrit l'ensemble des archives déposées de la commune de La-Rochette-du-Buis. Les documents cotés en série E-dépôt sont à mettre en relation avec les articles pré-cités pour une étude complète du fonds déposé.
En 2022, un registre des délibérations a été intégré au fonds et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en sous-série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.
La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.
Lorsque la cote communale n'est pas identifiée, seule la sous-série du cadre de classement est mentionnée dans l'analyse.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.
Documents en relation
D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I et les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z. L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.
Parmi les documents anciens, quelques documents communaux sont classés en série E. Ceux-ci sont présentés en tête du corps de l'instrument de recherche.
Bibliographie
LACROIX (André), L'arrondissement de Nyons, tome II, Valence, imp. J. Céas, 1901.
PALENGAT (Pierre), Petite Drôme insolite, Valence, éd. E & R, 1997.
RUEGG (Jean-Claude), BOURNY (Mireille), Toponymie de La Rochette-du-Buis, imp. Escriba, 2014.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Procuration donnée par les consuls et habitants à François Quenin de Suarez, seigneur de la Rochette, Poët-en-Percip, etc., pour recevoir 70 livres des hoirs de noble Antoine du Roux et d'Honorade d'Eyroux, seigneurs autrefois de la Rochette.Délibération prise en conseil général relative à la conservation des bois, portant défense à tous habitants « de tondre les bois tant en terre gaste, devès qu'ailleurs, avec faucille ni autre instrument, à peine de 6 livres d'amende ; de faire à l'avenir aucune feuille au devès ; d'arrêter les troupeaux le long des drayes de la Palun ; » etc.Pièces justificatives de comptes consulaires. Quittance de 95 livres par le commis de Cotherel, pour l'abonnement des eaux et fontaines. Déclaration du roi Louis XIV relative à cette taxe. Rôle de ceux qui la doivent, à cause de leurs arrosages : Clément doit 18 sols ; Brunei, 9 livres 10 sols ; Reinard, 1 livre 1 sol, etc.Hommage prêté à noble Guigues de Morges, chevalier, seigneur du château de Vercoiran-Vencier, à la Rochette (apud Rochetam), sous Mévouillon, par les habitants de la Rochette.Bail à ferme par Jean-François de Suarez de l'Épine, chevalier, marquis d'Aulan, gouverneur de Roquemaure, à Tourniaire père et fils, de la terre de la Rochette, de ses domaines, censes personnelles, ruches à miel, sauf la justice, les droits de lods, chasse, censes foncières, pour 1,850 livres chaque année. Vente par Montcler à noble Antoine du Roux de Montauban, seigneur des Forêts et la Rochette, coseigneur de Sigotier, de deux terres sises à la Rochette, pour 30 livres tournois.Procédures pour François Quenin de Suarez, seigneur d'Aulan, etc., contre les hoirs de noble Antoine-René du Roux, en délivrance de la terre de la Rochette, dont il est demeuré adjudicataire.