9 M 1-236
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Présentation du contenu
Décret, extrait des registres d’état-civil, testament olographe, extrait des registres des délibérations du conseil municipal, renvoi d’acte enregistré, bulletin de transmission, état d’actif et de passif, extrait du registre des délibérations du conseil de perfectionnement (1894, 1901-1902).
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