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Versement de la trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence
Caractéristiques physiques
Trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux
Versement traité par le personnel du chantier d'insertion en avril 1996.
L'ensemble des documents est communicable.
Perception de Moras-en-Valloire.
2093 W 188-190, 336, 503, 511
Commune de Moras-en-Valloire.
Comptes de gestion ; traitements, indemnités, cotisations ; concession de terrain ; travaux : construction d'un WC au parc, électrification rurale, chemin rural, réseau d'assainissement, gendarmerie, toitures de l'église ; redevances d'eau et d'assainissement.