2982 W - Tribunal d'instance de Montélimar

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Cote/Cotes extrêmes

2982 W 1-150

Date

1958-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2982 W 41-146

Date

1972-2004

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2982 W 41-103

Date

2001-2004

Présentation du contenu

Numéro d'ordre : TI 056.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

2982 W 42-54

Date

2003

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

État 513 du 50281 à 50310.

Cote/Cotes extrêmes

2982 W 54

Date

2003

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement