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3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-102

Date

1973-2009

Importance matérielle

1.80 ml, 106 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises.

Mots clés matières

entreprise

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 88-102

Date

1983-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 95

Date

2005-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Valence (Drôme, France)

PONSON

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 95

Date

2005-2008

Présentation du contenu

Enquete de l'I.T. accident du travail, visites de contrôle de l'I.T., procès-verbaux des élections des représentants du personnel, Courriers échangés I.T./entreprise concernant la caisse de congés payés, code de déontologie 2004, réglement intérieur.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1960

Mots clés matières

accident du travail, élection professionnelle, délégué du personnel, congés payés

Mots clés collectivités

PONSON (Valence, Drôme)