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3147 W - DIRECCTE Rhône-Alpes, Unité territoriale de la Drôme, Pôle travail, Inspection du travail 5 centre sud-est.

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Cote/Cotes extrêmes

3147 W 1-94

Date

1971-2011

Importance matérielle

94 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 5 centre sud-est

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2013

Présentation du contenu

L'Inspection du Travail est un service de contrôle du respect de la réglementation en matière de droit du travail (relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité et conditions de travail) compétente pour les entreprises relevant du secteur industriel et commercial.Le classement et le versement se font conformément à la circulaire du 10 octobre 1989 AD 89-5 (conjointe Ministère du Travail et Ministère de la Culture) et à la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives de la Drôme.

Conditions d'accès

Les documents ne sont pas communicables de suite.

Mots clés matières

TRAVAIL, ENTREPRISE

Cote/Cotes extrêmes

3147 W 57-94

Date

1971-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3147 W 81-93

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

1998

Cote/Cotes extrêmes

3147 W 87

Date

1998

Présentation du contenu

Procès-verbal n° 98018 - C.B.G.P. (Bourg-de-Péage), chantier avenue Victor Hugo, Valence;
Procès-verbal n° 98022 - EUROBETON (38870 Saint-Siméon-de-Bressieux), chantier rue Dr Abel, Valence;
Procès-verbal n° 98023 - SARL T.T.E. (13100 Aix-en-Provence), chantier rue Dr Abel, Valence;
Procès-verbal n° 98025 - "Restaurant AGADIR" (Valence);
Procès-verbal n° 98026 - SOVACA (Valence);
Procès-verbal n° 98028 - SETT INTERIM (Bouvières);
Procès-verbal n° 98029 - DIMMAP (Allex);
Procès-verbal n° 98030 - SARTEUR (Valence), chantier avenue Sadi Carnot, Die;
Procès-verbal n° 98031 - SA NOUVETRA (69882 Meyzieu), chantier TGV, Chabrillan;
Procès-verbal n° 98034 - Entreprise Française de Fondations. (69007 Lyon), chantier autoroute A7, Valence;
Procès-verbal n° 98036 - ATRIUM HOTEL (Valence);
Procès-verbal n° 98039 - SARTEUR (Valence), chantier rue Spaak, Valence.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communicable à partir de 25 ans, à compter de 1999.

Mots clés collectivités

C.B.G.P (Bourg-de-Péage), Eurobeton (Saint-Siméon-de-Bressieux, Isère), Sarl T.T.E (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhônes), "Restaurant Agadir" (Valence), Sovaca (Valence), Sett Interim (Bouvières), Dimmap (Allex), Sarteur (Valence), SA Nouvetra (Meyzieu, Rhône), Entreprise française de fondations (Lyon, Rhône), Atrium hôtel (Valence), Sarteur (Valence)