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3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-102

Date

1973-2009

Importance matérielle

1.80 ml, 106 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises.

Mots clés matières

entreprise

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-10

Date

2002-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 8

Date

2002-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Bourg-de-Péage (Drôme, France)

WOLSKI

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 8

Date

2002-2008

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Demande d'autorisation de licenciement de salariés protégés, nomination de délégués syndicaux, règlement intérieur, négociations salariales annuelles obligatoires, accord d'entreprise sur la participation, accord d'entreprise portant sur la réduction, l'annualisation et l'aménagement du temps de travail.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008

Mots clés matières

licenciement, délégué du personnel, participation des employeurs, horaire de travail, travail protégé

Mots clés collectivités

Wolski (Valence, Drôme)