1360-1941
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Mots clés lieux
Biographie ou Histoire
Société civile professionnelle active entre 2001 et 2006.
Successeur de : SCP Émile Francon, Philippe Panossian, Francis Vigneron et Michèle Breysse-Panossian, notaires associés.
Modalités d'entrées
Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.
Documents en relation
Source(s) : Arrêté du 20 décembre 2001 [JORF]. Arrêté du 16 mars 2006 [JORF].
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