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3362 W - Conseil général, direction générale adjointe des solidarités, direction territoriale de Drôme provençale, centre médico-social de Pierrelatte

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Cote/Cotes extrêmes

3362 W

Date

1981-2010

Importance matérielle

2 ml, 20 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Direction territoriale de Drôme provençale / Centre médico-social de Pierrelatte

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/10/2016

Présentation du contenu

Dossiers familiaux uniques clos en 2010.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Eliminations réglementaires de 0,4 ml (bordereau Mnésys n°593).

Mode de classement

Echantillonnage des années en 0 et 5.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables que sur autorisation ou après un délai de 50 à 120 ans selon la nature des documents.

Cote/Cotes extrêmes

3362 W 1-20

Date

1981-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable sur autorisation.

Mots clés matières

aide sociale, famille

LOE-LOU.

Cote/Cotes extrêmes

3362 W 13

Date

1993-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communication sur autorisation.