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3159 W - Conseil général, DGA Ressources, Direction des Affaires juridiques, Service de l'Assemblée

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Cote/Cotes extrêmes

3159 W 1- 21

Date

2010-2011

Importance matérielle

21 article(s)

Origine

Conseil général / DGA Ressources / Direction des Affaires juridiques / Service de l'Assemblée

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/10/2013

Présentation du contenu

Assemblée, Commission permanente : rapports et délibérations, procès-verbaux (2010-2011).

Mots clés matières

ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

Mots clés collectivités

Conseil général (Drôme)

Cote/Cotes extrêmes

3159 W 13 - 20

Date

2010-2011

Description physique

papier

Présentation du contenu

Rapports et délibérations, procès-verbaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

4 juillet et 17 octobre : rapports et délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

3159 W 18

Date

2011

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation