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3734 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités, Direction territoriale de Drôme provençale, Centre médico-social de Saint-Paul-Trois-Châteaux

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Cote/Cotes extrêmes

3734 W 1-97

Date

2002-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Importance matérielle

0,70 ml, 97 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Direction territoriale de Drôme provençale / Centre médico-social de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/09/2020

Présentation du contenu

Échantillonnage des dossiers familiaux uniques clos entre 2012 et 2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la charte d'archivage de la DGA Solidarités 9/10 dossiers ont été éliminés.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers clos : conservation d'1 dossier sur 10.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Mots clés matières

aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

3734 W 1-3734 W 97

Date

2002-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2014

Cote/Cotes extrêmes

3734 W 26-3734 W 69

Date

2002-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2013

MAS

Cote/Cotes extrêmes

3734 W 59

Date

2002-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2013