3746 W 1-48
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/12/2024
Présentation du contenu
Dossiers individuels du revenus de solidarité active (RSA) radiés entre 2010 et 2019 (année 2017 manquante) et dossiers individuels du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) de 2014 à 2020 (année 2015 manquante).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Echantillonnage d'un dossier sur dix, conformément à la charte en vigueur.
Mode de classement
Les dossiers ont été classés par type de procédure, par année, puis alphabétiquement.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents sera communicable 50 ans à partir de l'année de clotûre de chaque dossier.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers individuels classés alphabétiquement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010