3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
II: accords d'entreprise (1999-2002), règlement intérieur (1983, nouveau RI en 2005), V: désignation, correspondance délégués syndicaux (1999-2000), procès-verbaux élections délégués du personnel (2001-2005).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation 5 ans après 2005
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005
Mots clés matières
Mots clés collectivités