Compte de gestion, échange de terrain, surélévation CE.G. emprunt, vente de terrains.

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873 W - Trésorerie générale, affaires communales.

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Versement de la trésorerie générale, affaires communales

Autres Cotes

873 W 1-714

Date

1963-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

712

Origine

Trésorerie générale, affaires communales

Modalités d'entrées

Versement du 22 avril 1979.

Mode de classement

Ce versement, anciennement coté 79/27 et 79/28, a été traité par Sonia Designe et Marie-Josée Prado dans le cadre d'un contrat de travail d'utilité collective en 1987.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable.

Communes.

Cote/Cotes extrêmes

873 W 1-114, 218-444, 714

Date

1969-1973

St-Sorlin.

Cote/Cotes extrêmes

873 W 101-103

Date

1970-1973