4437 W 1-71
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement entré le 24 novembre 2025.
Présentation du contenu
Versement des dossiers de permis de construire des communes non autonomes pour les années 2008 et 2009.
En 2016, lors de la fermeture de l'unité territoriale Centre/de Die, ces dossiers ont été transférés au siège de la DDT.
Conditions d'accès
Documents soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Ces dossiers sont communicables au terme d'un délai de communicabilité de 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Dossier communicable à partir de 2051
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