2948 W 1-507
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Date du versement : 13/02/2009
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Présentation du contenu
Rapport du Président du Conseil général de la Drôme, délibération de la commission Personnel, notes du responsable de la sous-direction Enfance-famille sur les scénarii possibles, orientations pour la préparation de la négociation, relevé des conclusions de la réuinion du 31 décembre 2002 avec les organisations syndicales, rapport du service du placement familial sur les réunions avec les assistantes maternelles, tract du syndicat Force Ouvrière sur les doléances des assistantes maternelles, enquête réalisée par la CFDT sur le travail des assistantes maternelles, note du service de placement familial à l'attention des assistantes maternelles, état des lieux sur l'avancement des travaux sur le statut des assistantes maternelles, 2001 (avril) - 2002 (juillet).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002
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