3074 W 1-83
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/11/2013
Présentation du contenu
L'Inspection du Travail est un service de contrôle du respect de la réglementation en matière de droit du travail (relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité et conditions de travail) compétente pour les entreprises relevant du secteur industriel et commercial. Le classement et le versement se font conformément à al circulaire du 10 octobre 1989 AD 89-5 (conjointe Ministère du Travail et Ministère de la Culture) et la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives départementales de la Drôme.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Accords, comptes rendus comité hygiène sécurité et conditions de travail, procès verbaux élections délégation unique, règlement intérieur,courriers syndicaux, rapports annuels, décisions élections comité d'entreprise, courrier projet licenciement, courriers comité d'entreprise, présentation de l'entreprise, licenciements salariés protégés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable à partir de 50 ans, à compter de l'année 2005.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités