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3328 W - DIRECCTE Rhône-Alpes/Unité Départementale de la Drôme/Pôle travail/Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3328 W 1-149

Date

1981-2013

Importance matérielle

2,40 ml, 157 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 1-73

Date

1981-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés matières

entreprise, conditions du travail

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 3-25

Date

1985-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Valence (Drôme, France)

SCAPA.

Cote/Cotes extrêmes

3328 W 18

Date

2003-2009

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Demande d'autorisation de rupture conventionnelle concernant un salarié protégé, désignation d'un délégué syndical FO, plan de retrait amiante concernant les bâtiments administratifs, enquêtes suite à accidents du travail, règlement intérieur.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1988

Mots clés matières

délégué du personnel, travail protégé, accident du travail