3367 W 1-9
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 30/03/2017
Présentation du contenu
Dossiers familiaux uniques d'aide sociale clos en 2010.
Mode de classement
Echantillonnage des dossiers clos les années en 0 et 5 et classement alphabétique.
Conditions d'accès
Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.
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