4136 W 1-1761
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement entré le 8 décembre 2025.
Présentation du contenu
Versement des dossiers de permis de construire des communes non autonomes pour les années 1982 à 2004.
Dans les années 2010, lors de la fermeture des unités territoriales du Nord Drôme (Romans, Saint-Vallier, Saint-Jean-en-Royans), ces dossiers ont été transférés au siège de la DDT.
Les collections sont lacunaires.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Ces dossiers sont communicables au terme d'un délai de communicabilité de 50 ans.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Dossiers communicables à partir de 2049
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Dossier communicable à partir de 2049
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