947 W - Agence judiciaire du Trésor.

947 W - Agence judiciaire du Trésor.

Cote/Cotes extrêmes

947 W 1-4

Date

1947-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence .

Origine

Agence judiciare du Trésor.

Modalités d'entrées

Ce versement, constitué des archives comptables du service du Ravitaillement, a été effectué en 1960 par l'Agence judiciaire du Trésor.

Mode de classement

Ce versement a été traité par Catherine Miquet à partir des liasses 203 M 1 à 3 en septembre 1994.

Conditions d'accès

Tous les articles sont communicables.