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3800 W - Conseil général / DGA des Solidarités / Territoire Drôme Provençale / Enfance Famille de Montélimar Territoire Drôme Provençale

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Cote/Cotes extrêmes

3800 W 1-637

Date

2004-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

8,8 ml

637 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Secteur Drôme provençale / Territoire Enfance Famille Drôme Provençale Montélimar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/05/2021

Présentation du contenu

Dossiers familiaux uniques (DFU) clos depuis plus de 3 ans entre 2004 et 2017 (dossiers classés alphabétiquement par année de clôture).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tous les dossiers ont été conservés.

Mode de classement

Classement alphabétique par année de clôture du dossier.

Conditions d'accès

Les fiches médicales ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant.

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance, protection sociale

Cote/Cotes extrêmes

3800 W 1-637

Date

2004-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2017

Année 2007.

Cote/Cotes extrêmes

3800 W 3-5

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2007