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3929 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités, Direction des territoires d'Action Médico Sociale, Secteur Drôme Nord Royans Vercors, Service Drôme Nord, Centre médico-social de Hauterives

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Cote/Cotes extrêmes

3929 W 1-17

Date

2003-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,2 ml

17 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Drôme Nord Royans Vercors / Service Drôme Nord / Centre médico-social de Hauterives

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/12/2022

Présentation du contenu

Échantillonnage des dossiers familiaux uniques (DFU) clos en 2015 du CMS de Hauterives.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la charte d'archivage en vigueur, 9/10e des dossiers ont été éliminés.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers clos : conservation d'1 dossier sur 10.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum et pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Mots clés lieux

Hauterives (Drôme, France)

Mots clés matières

aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

3929 W 1-17

Date

2003-2015

Présentation du contenu

Dossiers individuels classés par ordre alphabétique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2015

VIN.

Cote/Cotes extrêmes

3929 W 16

Date

2004-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2015