3565 W - Conseil départemental, direction générale adjointe des solidarités, direction territoriale de Drôme provençale, centre médico-social de Nyons

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Cote/Cotes extrêmes

3565 W 1-10

Date

1974-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1 ml, 10 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Direction territoriale de Drôme provençale / Centre médico-social de Nyons

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/10/2018

Présentation du contenu

Ce versement comprend, en plus d'un échantillonnage de dossiers familiaux uniques clos en 2011 et 2012, des comptes rendus de réunions d'équipe du centre médico-social et un échantillonnage de dossiers médicaux et obstétricaux de la protection maternelle et infantile.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un bordereau d'élimination de 2,5 ml de dossiers familiaux uniques non échantillonnés et d'archives de la protection maternelle et infantile (dossiers d'agrément d'assistants maternels clos, avis de naissance et déclarations de grossesse) a aussi été établi.

Mode de classement

Echantillonnage de dossiers individuels et médicaux selon le cadre méthodologique sur l'échantillonnage des Archives de France de juillet 2014.

Conditions d'accès

Les archives de ce versement ne sont communicables qu'après un délai de 50 à 100 ans, selon la nature des documents, liée à la protection de la vie privée et au secret médical.

Cote/Cotes extrêmes

3565 W 8-9

Date

1974-1979

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1979

1974-1977

Cote/Cotes extrêmes

3565 W 8

Date

1974-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1979