Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Le cadre de classement regroupe les archives en fonction de leur provenance (préfecture, tribunal, centre hospitalier etc.) et de leur date, par série et sous-série, chacune représentée par une lettre et un chiffre. Il est identique dans chaque service d'archives départementales. Vous pouvez effectuer une recherche et parcourir les inventaires en ligne en utilisant ce cadre réglementaire.
Seuls les inventaires en ligne sont interrogeables par le biais de ce cadre de classement. Aussi, une recherche exhaustive ne peut pas être réalisée uniquement grâce à cet outil. Pour compléter celle-ci, il faudra venir consulter les autres instruments de recherche en salle de lecture et/ou rédiger une demande de recherche par courrier ou par mail aux Archives départementales.
Au fur et à mesure du classement des fonds et de l'entrée de nouveaux versements, le cadre de classement est mis à jour.
Présentation du contenu
Les archives postérieures à 1940 provenant des administrations drômoises sont versées aux Archives départementales une fois qu'elles ne sont plus utiles à la gestion courante des affaires.
Ces versements intègrent la série W, créée en 1979, où les documents sont classés de façon continue, c'est-à-dire par service et par ordre d'entrée : n° de versement (identifie le service) + lettre W (archives postérieures à 1940) + n° article (numéro du dossier, de la boîte ou du registre)
Ainsi depuis 1940, les Archives départementales de la Drôme accueillent des versements de nombreux services notamment ceux :
- des différents services de la préfecture (cabinet du préfet, service de la réglementation et de la police générale, service de l'état civil identité passeports, affaires militaires, service de l'administration communale...) ;
- des sous-préfectures de Die et Nyons ;
- de la DDASS (direction départementales des Affaires sanitaires et sociales de la Drôme) ;
- de la DDE (direction départementales de l'Équipement) ;
- des tribunaux drômois (tribunal de grande instance de Valence, des tribunaux d'instance de Montélimar, Die, Nyons et Crest...) ;
- de tous les services du Conseil général de la Drôme (direction des Solidarités, direction Informatique, direction Culture, Sports, Jeunesse...).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Modalités d'entrées
Versement entré en juillet 1996.
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Élections politiques : résultats et procès-verbaux. - Élections européennes du 18 juin 1989. Élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988. Élections municipales des 12 et 19 mars 1989. Élections législatives des 5 et 12 juin 1988. Élections cantonales des 25 septembre et 2 octobre 1988. Élections cantonales partielles (1990 et 1993). Élections municipales partielles (1990-1994).
Élections professionnelles. - Élections à la Chambre d'agriculture du 31 janvier 1989. Élections aux tribunaux paritaires de baux ruraux du 14 novembre 1988. Élections aux chambres de métiers du 6 décembre 1989. Élections à la chambre de commerce et d'industrie du 21 novembre 1988. Élection complémentaire au conseil des prud'hommes de Montélimar du 18 décembre 1985. Élections prud'hommales du 9 décembre 1987.