3185 W 1-79
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 24/06/2014
Présentation du contenu
Dossiers d'aide sociale ou d'Allocation Personnalisée d'Autonomie dont le recours en récupération est achevé ou sans récupération de l'année 2010.
Documents d'état-civil, rapports, jugements, créances d'aide sociale, contentieux, notifications de décisions,
documents relatifs aux revenus et patrimoine, correspondance
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Autre instrument de recherche
Voir l'inventaire
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Documents d'état-civil, rapports, jugements, créances d'aide sociale, contentieux, notifications de décisions,
documents relatifs aux revenus et patrimoine, correspondance
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement au bout de 50 ans à partir de 2010
Notes
Documents d'état-civil, rapports, jugements, créances d'aide sociale, contentieux, notifications de décisions, documents relatifs aux revenus et patrimoine, correspondance.
Classement par numéro de dossier (voir listing).
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement