Rôles et résultats des commissions de l'application des peines.

Aide à la recherche

3521 W - Centre pénitentiaire de Valence, service du greffe

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3521W

Date

2007-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1 ml, 5 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Centre pénitentiaire de Valence (service greffe)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/03/2018

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3521 W 1

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés collectivités