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Versement de la trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence
Caractéristiques physiques
Trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux
Versement traité par le personnel du chantier d'insertion en mai 1996.
L'ensemble des documents est communicable.
Trésorerie principale de Valence.
2104 W 103-138, 140-146, 272-305, 308-310, 327-331, 355-356
Syndicat Mixte d'Aménagement Rural de la Drôme.
Indemnités de destruction de récoltes ; irrigation du Rhône périmètre de Saint-Rambert, Anneyron, Romans, irrigation du périmètre du S.I. d'irrigation Drôme Nord ; travaux : aménagement des abords des stations de pompage et de reprise du chemin d'accès à la station, travaux : départementaux de génie civil, ouvrages d'arts, équipements électro-mécaniques.
