3342 W 1 - 109
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/07/2016
Présentation du contenu
3342W - Conseil départemental de subventions d'investissement aux collectivités soldés en 2012. (cf. aussi le bordereau de pré-archivage 65PA). Le dossier est constitué du formulaire de demande, délibération, devis, avant-projet sommaire ou définitif, accusés de réception, notifications de décisions ou de subventions, états liquidatifs, certificats de paiement.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Mots clés collectivités