3402 W 1-238
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/02/2017
Présentation du contenu
Dossiers des installations classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : autorisations, déclarations, cessations d'activité, autorisations temporaires, régularisations de 1933 à 2006 (classement par ordre alphabétique des communes). En ce qui concerne la communication, le dossier est communicable immédiatement sauf les données suivantes : - celles qui sont couvertes par le secret en matière commerciale et industrielle - les procédés de fabrication mis en oeuvre (5° de l'art R512-3 CE) - notice hygiène et sécurité (6° de l'art R512-6 CE) - avis du propriétaire pour les sites nouveaux (7° de l'art R512-6 CE) - attestation du propriétaire pour les carrières et installations de stockage de déchets (7° de l'art R512-6 CE)
Conditions d'accès
Dossiers partiellement communicables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Arrêté du 31 mars 1933 autorisant MM. VIEL et ROUX à agrandir un dépôt de liquides inflammables Route de Chateauneuf à Montélimar ; Demande de régularisation du 4 juin 1969 ; RD de cessation d'activité n° 93-17 du 3 juin 1993 pour ce dépôt route de Chateauneuf.
Plainte de Mme Marcelle TONINI par lettre du 8 janvier 1992 : rapport de l'inspecteur des ICPE du 30 janvier 1992. NB : la société exploite un autre dépôt situé Avenue de la Feuillade en Z.A. du Meyrol.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable