3705 W - Sous-préfecture de DIE, accueil-permis de conduire

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Cote/Cotes extrêmes

3705 W 1-2

Date

2010-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Importance matérielle

0.20 ml, 2 article(s)

Origine

Sous-Préfecture de Die / Accueil-Permis de conduire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/02/2020

Présentation du contenu

Les dossiers de suspension de permis de conduire font l'objet d'un tri pour conservation des dossiers clos les années en 0.

Mots clés collectivités

Brocante : enregistrement.

Cote/Cotes extrêmes

3705 W 2

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes

cahier de brocante et vide grenier.

Mots clés matières