2994 W - Direction départementale de la protection des populations (DPP)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2994 W 1-105

Date

1949-2005

Origine

En 2002, les Services vétérinaires, précédemment rattachés à la direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt, deviennent un service déconcentré et indépendant du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, placés sous l'autorité du préfet en département.                                                                                                                           
La direction départementale des Services vétérinaires intervient sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, depuis l'élevage jusqu'à la distribution des produits d'origine animale au consommateur. Elle contrôle les conditions de production et d'élaboration des denrées animales issues de toutes les espèces consommables, depuis l'abattage jusqu'à la remise au consommateur.        
Elle assure la santé et la protection des animaux détenus ou élevés à des fins agricoles, scientifiques, commerciales, notamment en contrôlant la situation sanitaire des cheptels, en sanctionnant les mauvais traitements et en moralisant le marché des animaux de compagnie.      
Chargée de certaines missions par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), elle assure le suivi des élevages et des établissements agroalimentaires, installations classées au titre de la protection de l'environnement.      
Enfin, elle concourt à la préservation de la faune sauvage.      
 L'action de ces agents, dotés de pouvoirs de police administrative et judiciaire, est renforcée par des vétérinaires sanitaires, vétérinaires praticiens placés par un mandat sanitaire sous l'autorité de la DDSV pour la réalisation de certaines missions de service public.      
La direction départementale des Services vétérinaires de la Drôme travaille en relation avec le Laboratoire départemental d'analyses de la Drôme et des laboratoires interprofessionnels pour réaliser des analyses de contrôle sur des animaux ou des denrées.

Présentation du contenu

Administration générale du service (1949-2005), sécurité sanitaire des aliments (1993-2005), santé et protection animales (1954-2005), installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (1995-2005).

Cote/Cotes extrêmes

2994 W 53-72

Date

1993-2005

Conditions d'accès

communicable sur autorisation

Cote/Cotes extrêmes

2994 W 73-99

Date

1954-2005

Conditions d'accès

communicable sur autorisation

Mots clés matières

Élevages bovins - Résultats positifs à la tuberculose.

Cote/Cotes extrêmes

2994 W 94

Date

1986-1992

Conditions d'accès

communicable sur autorisation

Mots clés matières