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426 W - Préfecture, 1ère direction, 3ème bureau (naturalisations).

Versement de la préfecture, 1ère direction, 3ème bureau.

Autres Cotes

426 W 1-17

Date

1944-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme. 14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

17

Origine

Préfecture, 1ère direction,3ème bureau.

Modalités d'entrées

Versement du 21 novembre 1961

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué en octobre 1988 par Dominique Bravais, TUC (travaux d'utilité commune) à partir des liasses Z 10994-11014.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable à 50 ans.