Anciens condamnés et détenus. Demandes de réhabilitation, interdiction de séjour, évasions, libérations conditionnelles.

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1 Z- Sous-préfecture de Die

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Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Die

Mots clés matières

ADMINISTRATION PREFECTORALE

Mots clés collectivités

Sous-préfecture

Justice.

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 547-549

Date

1896-1938

Mots clés matières

JUSTICE

Anciens condamnés et détenus. Demandes de réhabilitation, interdiction de séjour, évasions, libérations conditionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 549

Date

1896-1928

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