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Etude sur la conformité des schémas de responsabilité (barème I.D.A.) aux principes de la responsabilité civile GrenobleUniversité des sciences sociales- Grenoble II1983

Cote/Cotes extrêmes

BH 1491

Date

-

Importance matérielle

71 p.

Caractéristiques physiques

mémoire de d.e.a (diplôme d'études approfondies)

Particularité physique

tableaux / schémas
Biblio. / table des matières

Dimensions

30 cm

Histoire de la conservation

Ancienne cote

B 1412

Mots clés matières

DROIT CIVIL : resposabilité / ASSURANCE : indemnisation

Mots clés auteurs

LE CHENE, Christophe