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3751 W - Conseil département, DGA des solidarités, Direction territoriale du Val de Drôme, Service Vallée de la Drôme Diois, Centre médico-social de Crest

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3751 W

Date

2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Importance matérielle

0,2 ml, 2 article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Sous-direction des territoires / Direction territoriale du Val de Drôme / Service Vallée de la Drôme Diois / Centre médico-social de Crest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/12/2020

Présentation du contenu

Dossiers familiaux uniques d'aide sociale clos en 2014.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément à la charte d'archivage de la DGA Solidarités 9/10 dossiers ont été éliminés.

Mode de classement

Echantillonnage des dossiers clos : conservation d'1 dossier sur 10.

Conditions d'accès

Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans minimum et pouvant aller jusqu'à 120 ans selon la nature des documents.

Mots clés matières

aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

3751 W 1-3751 W 35

Date

2014-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2014

GUY

Cote/Cotes extrêmes

3751 W 21

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2014