2893 W - Conseil général de la Drôme, direction générale adjointe du développement, services environnement et espaces naturels sensibles.

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Cote/Cotes extrêmes

2893 W 1-277

Date

1966-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce versement est conservé à l'annexe de Bourg-les-Valence et peut-être consulté en salle de lecture des archives départementales de la Drôme14, rue de la Manutention 26000 Valencehttp://archives.ladrome.fret dans la limite des délais de communicabilité.

Description physique

Le métrage linéaire total est de et représente .

Importance matérielle

8,76 ml

277 boîtes

Biographie ou Histoire

La politique environnementale du Conseil général de la Drôme, exercée au titre de ses compétences facultatives, recouvre un champ très vaste qui s'étend du domaine des déchets ménagers à celui de la sûreté nucléaire, en passant par la défense des forêts contre l'incendie, le paysage ou encore celui des énergies renouvelables. Le secteur des espaces naturels sensibles constitue un cas particulier dans la mesure où il est financé par une ressource spécifique, la Taxe départementale des espaces naturels sensibles, distincte du budget général du département, et que ses principes fondateurs sont inscrits dans le code de l'urbanisme.

Le Conseil général de la Drôme a, en effet, adopté, par sa délibération du 27 novembre 1990, les dispositions de la loi du 18 juillet 1985 qui donne aux départements la compétence pour élaborer et entreprendre une politique d'acquisition, de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles. La mise en œuvre de cette politique relève de la mission Environnement, devenue service puis une direction à part entière à partir d'octobre 2006. La mise en œuvre de cette politique relève de la mission Environnement, devenue service puis une direction à part entière à partir d'octobre 2006

Modalités d'entrées

Ce versement est essentiellement constitué des archives des anciens chargés de mission Environnement, Laurent Trouillet et Fabienne Tanchaud mais aussi de celles d'Anne Sarles, chargée de mission pour la Forêt de Saoû jusqu'en octobre 2005.

Conditions d'accès

Composé d'archives publiques dans son intégralité, ce versement est soumis aux délais de communicablilté en vigueur (loi du 15 juillet 2008 sur les Archives) qui sont précisés au niveau de chaque article. Ces délais ne s'appliquent pas aux services versants (services environnement et espaces naturels sensibles)qui peuvent demander à tout moment communication de leurs dossiers en se connectant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr.

Cote/Cotes extrêmes

2893 W 83-277

Date

1966-2007

Cote/Cotes extrêmes

2893 W 218-228

Date

1992-2007

Biographie ou Histoire

La Directive européenne Habitats du 21 mai 1992 a pour objectif de "contribuer à assurer la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen, en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales". Cette directive repose sur deux listes distinctes : une liste d'habitats naturels remarquables considérés comme prioritaires au niveau européen, et une liste d'espèces végétales et animales rares et/ou menacées au niveau européen. Chaque état membre doit proposer à la Commission, des sites concernant ces deux listes afin de constituer un réseau de Zones Spéciales de Conservation appelé Réseau Natura 2000.

Études et propositions concernant les sites drômois susceptibles d'être reconnus d'importance communautaire .

Cote/Cotes extrêmes

2893 W 220

Date

1997-2002

Présentation du contenu

Carte des sites inventoriés (1997), fiches "porter à connaissance" des sites proposés (1997), documents informatifs sur la mise en application de la directive "habitats - faune - flore" (1997), listes des sites transmis pour classement en 1997, formulaires de désignation de sites proposés en 1998, propositions de transmission en 1998, cartes et fiches descriptives des sites reconsultés en 2001, fiches de synthèse des propositions établies par la préfecture (2002), synthèse sur le réseau Natura 2000 dans la Drôme, 2002 (8 mars), état d'avancement des inventaires, des documents d'objectifs et des études sur la période 1997-2003 (1999).