3218 W - Direction de l'administration pénitentiaire, maison d'arrêt de Valence, greffe

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3218 W 1-23

Date

1948-2006

Importance matérielle

5 ml, 23 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Maison d'arrêt de Valence / Greffe

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/02/2015

Présentation du contenu

Détenus : dossier individuel.

Cote/Cotes extrêmes

3218 W 1-19

Date

1997-2004

Présentation du contenu

Pièces judiciaires, décisions d'application des peines, casier judiciaire, décisions disciplinaires, permis de visite. Chaque dossier individuel comporte plusieurs chemises dans lesquelles les pièces sont regroupées par famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossier communicable sur autorisation

ROUX-S

Cote/Cotes extrêmes

3218 W 3

Date

1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

tri

Conditions d'accès

Dossier communicable sur autorisation