3085 W 1-72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Conditions d'accès
Composé d'archives publiques, ce versement est soumis aux délais de communicabilité en vigueur conformément à l'article L 213-2 du code du patrimoine modifié par l'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 qui sont précisés au niveau de chacun des articles. Ces délais ne s'appliquent pas au service versant qui reste propriétaire de ses archives et peut demander à tout moment la communication de ses dossiers en écrivant à cette adresse : pret-archives@ladrome.fr.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Mots clés lieux
Mots clés matières
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Date
Présentation du contenu
Bilans
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2004),
procès-verbaux
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1991-2005),
désignations syndicales (1985-1998),
procès-verbaux d'élections des délégués du personnel ( 1996-2002),
procès-verbaux d'élections comite d'entreprise (1990-2000),
réglement intèrieur (1985),
visite d'entreprise (1990),
bilan social (1994-2005),
rapport égalité hommes et femmes (2004),
convention Aménagement et réduction du temps de travail (1997),
dérogation horaire (2002),
accords d'entreprise (1983-2006).
Conditions d'accès
Communicable en 2032.
Mots clés collectivités