3117 W - Union départementale des associations familiales de la Drôme.

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Cote/Cotes extrêmes

3117 W 1-8

Date

1986-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

0.90 mètre linéaire

Origine

Union départementale des associations familiales de la Drôme.

Biographie ou Histoire

Créées par la loi (ordonnance du 03/03/1945 et confirmé par la loi du 11/07/1975), les UDAF peuvent gérer des services dont les pouvoirs publics leurs confient la charge. Dans ce cadre, l'UDAF de la Drôme gère entre autre un service de protection juridique des majeurs (sauvegarde, curatelle, tutelle).

Modalités d'entrées

Versement effectué le 12 février 2013 par l'Union départementale des associations familiales de la Drôme.

Conditions d'accès

Communicable sur autorisation.

Informations sur le traitement

Un tri aléatoire a été opéré sur ces dossiers afin de n'en conserver que 5% conformément à la circulaire AD 98-2.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3117 W 1-8

Date

1986-2001

Conditions d'accès

Communicable sur autorisation.

CLA.

Cote/Cotes extrêmes

3117 W 6

Date

01/03/2000-21/08/2001

Présentation du contenu

Dossier individuel.

Conditions d'accès

Communicable sur autorisation.