4054 W 1-378
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Date du versement : 13 octobre 2023
Présentation du contenu
Déclarations préalables des communes non autonomes pour l'année 2015.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents sera communicable au bout de 50 ans, à compter de 2015 soit à partir de 2066.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, à compter de 2015 soit à partir de 2066.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2066.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2066.