3501 W 1-196
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Versement de l'Inspection du travail conforme à la charte d'archivage entre l'UT de la Drôme de la DIRECCTE et les Archives départementales de la Drôme dans sa version du 11 juin 2013.
Dossiers des entreprises.
Conditions d'accès
Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: visites et suite (1998-2000), données générales (1997-2003), formulaires cerfa (1991, 1997, 2002), II: négociations collectives (1989), accords d'entreprise (1999-2000) pour l'ensemble des établissements du groupe, le CAT et l'atelier protégé de la Drôme, les travailleurs handicapés, le secteur métallurgique de l'atelier protégé, III: Enquête sur le fonctionnement de l'atelier protégé (2003-2004), accident du travail (1999), IV: plan social (2000), V: PV élections délégation unique du personnel (1994, 1999, 2001), PV élections DP (1993, 1996), licenciement salarié protégé (1999, 2000, 2002).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à compter de 1964 (secrét médical).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités