2977 W - Tribunal d'instance de Nyons.

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Cote/Cotes extrêmes

2977 W 1-286

Date

1956-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

287 boîtes, 26.80 ml

Origine

Service versant : tribunal d'instance de Nyons.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27 novembre 2009

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2977 W 12-128

Date

1956-2004

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

2977 W 38-127

Date

1960-2004

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

2977 W 126-127

Date

1960-2004

Présentation du contenu

Procès-verbaux d'apposition et de levée.

Numéro d'ordre : 051 TI.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

1960-1969

Cote/Cotes extrêmes

2977 W 126

Date

1960-1969

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement