3147 W - DIRECCTE Rhône-Alpes, Unité territoriale de la Drôme, Pôle travail, Inspection du travail 5 centre sud-est.

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Cote/Cotes extrêmes

3147 W 1-94

Date

1971-2011

Importance matérielle

94 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 5 centre sud-est

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2013

Présentation du contenu

L'Inspection du Travail est un service de contrôle du respect de la réglementation en matière de droit du travail (relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité et conditions de travail) compétente pour les entreprises relevant du secteur industriel et commercial.Le classement et le versement se font conformément à la circulaire du 10 octobre 1989 AD 89-5 (conjointe Ministère du Travail et Ministère de la Culture) et à la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives de la Drôme.

Conditions d'accès

Les documents ne sont pas communicables de suite.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3147 W 1-56

Date

1971-2011

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3147 W 1-3

Date

1971-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Amape.

Cote/Cotes extrêmes

3147 W 1

Date

1976-2007

Description physique

papier

Présentation du contenu

Accord d'entreprise (1987-1998), rapport annuel comité d'hygiène sécurité conditions de travail (2000-2006), procés-verbaux élections comité d'entreprise (1993), procés verbal commission situation crise (2003-2006), procés verbaux élections délégation unique du personnel (2001-2007), procés verbaux élections délégués du personnel (2003), syndicats (1978-2000), visites et suites à visite (1976-1990).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communicable à partir de 25 ans, à compter de 2008.

Mots clés collectivités