403 J - Fonds de l'ASTIV (Association de solidarité avec tou-t-e-s les immigrés-es de Valence)

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Cote/Cotes extrêmes

403 J 1-183

Date

1950-2014

Description physique

5,76 m.l. (dont 3 boîtes de photos)

Biographie ou Histoire

Les associations de solidarité avec les travailleurs immigrés sont issues d'un mouvement né dans les années 1960. La première ASTI (Association de solidarité avec tous les immigrés) voit le jour en 1962 à Châtenay-Malabry en Île-de-France suite à un incendie ayant détruit un bidonville. Dans les années qui suivent, une soixantaine d'ASTI sont créées. Cela alimente un mouvement national fédérateur qui donne naissance en juin 1966 à la FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tous les immigrés).

 

La naissance de l'ASTI de Valence prend place dans le contexte difficile de la fin des Trente Glorieuses. Les Trente Glorieuses sont une période économique faste qui voient l'organisation et la mise en place de grands projets. Ces derniers impliquent la nécessité d'une main d'œuvre importante. Cependant, le seul marché du travail français se retrouve incapable de faire face à la situation et ne parvient pas à combler les demandes. C'est pourquoi il y a un besoin urgent de main-d'œuvre étrangères.

 

Les années 1970 et la fin des Trente Glorieuses marquent un tournant dans l'histoire de l'immigration française. En effet, débute alors une période de récession économique qui poussent les politiques à revoir leurs règles en matière d'immigration. Désormais, la main d'œuvre est excédentaire par rapport aux besoins du marché. Des mesures sont appliquées pour réguler l'immigration. Les premiers secteurs touchés sont ceux des étrangers dans la mesure où ces derniers sont employés dans des métiers peu ou pas diplômés. Ce sont les premiers postes touchés par le chômage. Entre 1971 et 1973, le chômage quadruple en France.

 

C'est dans ce contexte qu'en janvier et février 1972 est voté un ensemble de circulaires afin de réguler les immigrations en France : ce sont les circulaires Marcellin-Fontanet. Elles rentrent en vigueur le 18 septembre 1972. Ces dernières codifient l'entrée et le séjour des étrangers : elles limitent les régularisations, unifient les cartes de séjour et de travail. C'est-à-dire qu'un étranger obtient un titre de séjour en France que, si et seulement si, il détient auparavant un contrat de travail et un certificat de logement fournis par l'employeur. Ces mesures précarisent énormément la situation des travailleurs étrangers. De nombreuses protestations s'expriment alors en prenant des formes diverses notamment la grève de la faim.

 

En décembre 1972, des travailleurs immigrés tunisiens entament une grève de la faim à Valence contre la décision de leur expulsion prise par la préfecture de la Drôme.

 

« Mercredi 13 décembre 1972, des agents de police munis d'une notification préfectorale de « refoulement du territoire français », se présentent au domicile d'immigrés tunisiens dans le centre de Valence. [...] Pour obtenir l'annulation de la décision d'expulsion prise par la préfecture de la Drôme, une vingtaine de ces immigrés entament une grève de la faim le lendemain, 14 décembre. [...] Cette grève de la faim n'est rendue possible qu'en raison de l'existence d'un « militantisme de solidarité » qui fédère maoïstes et catholiques emmenés par le père Pierre Férot, prêtre de la paroisse Notre-Dame. [...] Au fil des jours, le comité de soutien s'élargit [...]. Samedi 16 décembre 1972, une manifestation de protestation contre les expulsions rassemble plus d'un millier de personnes dans les rues de Valence [...]. »[1]. La grève de la faim se poursuit jusqu'à Noël. « Dans la nuit du 24 décembre 1972, un cortège silencieux défile dans les rues de Valence. Une banderole flotte au-dessus des manifestants sur laquelle est inscrit en lettres noires « Noël en deuil ». [...] Ce soir-là, les desservants de quatre paroisses de la cité rhodanienne ont décidé de ne pas célébrer la traditionnelle messe de minuit, invitant les fidèles à rejoindre un rassemblement en soutien aux dix-neuf « travailleurs sans-papiers » tunisiens engagés dans une grève de la faim. Un peu plus tôt dans la journée, ceux-ci avaient adressé le télégramme suivant au président de la République, à l'ambassadeur de Tunisie et au préfet de la Drôme [...] « Crevons de faim. Joyeux Noël ! »[2]. Le lendemain le 26 décembre 1972, le quotidien La Croix publie en première page l'annonce d'Edgar Faure, ministre des Affaires sociales[3]. Ce dernier annonce la levée de la procédure de refoulement engagée contre les tunisiens de Valence en raison de la trêve des fêtes.

 

Cette « grève de la messe de Noël » sert de catalyseur à un vaste mouvement national protestataire. En effet, de la grève de la faim de Valence se propage une vingtaine de grèves, dans le sud d'abord, et puis partout en France. Découle de ces grèves une première régularisation globale : de juin à septembre 1973, près de 50 000 étrangers bénéficient d'une régularisation de leur situation.

 

De cette mouvance des luttes des travailleurs pour le logement (grèves dans les foyers SONACOTRA) et des luttes pour les sans-papiers, naît l'ASTIV. L'assemblée constitutive de l'ASTI de Valence se tient le 22 mars 1973 dans la salle des fêtes de Valence à l'invitation de Yves Cariteau, Lucien Clément, Odile Favrat, Pierre Férot, Micheline Libot et Michèle Rimey. Avec la réunion du 30 mars 1973, un conseil d'administration est élu et composé de quatre membres : Yves Cariteau, Irène Comte, Odile Favrat et François Roux. L'ASTIV est officiellement créée en tant qu'association déclarée de type loi 1901 avec la parution au journal officiel en date du 17 mai 1973.

 

L'ASTIV continue sa lutte pour les travailleurs et les sans-papiers. A partir de 1981, elle développe un certain nombre d'actions culturelles avec les femmes et les enfants sur les revendications d'égalité des droits et de dignité. Cet engagement auprès des femmes se renforce jusqu'à donner naissance en 2011 à une nouvelle association « Femmes en Luth, citoyennes à part entière » dont Odile Favrat prend la direction.

 

L'histoire de l'ASTIV est marquée par toutes les circonvolutions de la loi et cela impacte ses missions.

 

L'ASTIV est subventionnée par plusieurs structures dont notamment la mairie de Valence, la CAF (Caisse des allocations familiales), FAS (Fonds d'action sociale) et l'ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances). L'association connaît dans les années 1990 et 2000 quelques soucis financiers avec la suppression du poste FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) et l'aide de la mairie. Cette dernière mettait à disposition de l'ASTIV une subvention financière mais également du matériel et des locaux.

 

L'ASTIV s'organise en différentes commissions :

  • commission juridique. Cette commission a pour but d'accompagner les étrangers à leur arrivée en France pour les renseigner et les aider dans leur démarche administrative en organisant des permanences et en leur prodiguant des informations sur les conditions juridiques en vigueur. L'ASTIV vient en aide à plus de 47 nationalités (albanaise, algérienne, angolaise, arménienne, béninoise, brésilienne, bulgare, burkinabé, cambodgienne, camerounaise, centrafricaine, chilienne, comorienne, congolaise, française, gabonaise, guinéenne, indienne, iranienne, kosovare, malgache, marocaine, mauritanienne, mexicaine, moldave, nigériane, ougandaise, palestinienne, tamoule, portugaise, roumaine, russe, rwandaise, sénégalaise, sierra-léonaise, slovaque, sri-lankaise, syrienne, tchadienne, tunisienne, turque, ukrainienne, yougoslave...). Les demandes et des dossiers des étrangers pour cette commission sont très divers : statuts de réfugiés OFPRA, résident de plein droit, séjours temporaire, regroupement familial, mariage, nationalité, traitement des demandes de visas...
  • commission sensibilisation et information.
  • commission femmes. Cette commission se constitue uniquement de membres féminins et a pour principal objectif d'accompagner les femmes dans la gestion de leurs problèmes et de leur offrir un lieu où elles peuvent s'exprimer sur les violences qu'elles subissent.
  • commission péri-scolaire et parentalité. Cette commission accompagne les enfants dans leur intégration scolaire par l'apprentissage de la langue française, du soutien scolaire et des activités sportives et culturelles. Elle prodigue également des conseils aux parents.

 

[1] HANUS, Philippe. « Crevons la faim. Joyeux Noël ! ». Chronique d'une action collective de « travailleurs sans papiers » de Valence à toute la France (1972-1973). In : Hommes & migrations. 2020, n°1330, p.20.

[2] HANUS, Philippe. « Crevons la faim. Joyeux Noël ! ». Chronique d'une action collective de « travailleurs sans papiers » de Valence à toute la France (1972-1973). In : Hommes & migrations. 2020, n°1330, p.19.

[3] HANUS, Philippe. « Crevons la faim. Joyeux Noël ! ». Chronique d'une action collective de « travailleurs sans papiers » de Valence à toute la France (1972-1973). In : Hommes & migrations. 2020, n°1330, p.21.

Histoire de la conservation

L'ASTIV a résidé pendant une quarantaine d'années à Valence. Cette association a notamment eu son siège à la Maison des sociétés située rue Saint-Jean à Valence. Ce bâtiment étant promis à une démolition par la municipalité, l'association a déménagé son siège rue des étables. C'est dans ce contexte que s'est posée la question de l'avenir des archives. Philippe Bouchardeau, docteur en histoire et ancien responsable de l'ADIL 26 (Association départementale de l'information sur le logement de la Drôme), a orienté l'ASTIV vers les Archives départementales de la Drôme.

Modalités d'entrées

Ce fonds d'archives privées est rentré aux Archives départementales de la Drôme par voie extraordinaire sous la forme d'un don en 2019.

Présentation du contenu

Les archives de l'ASTIV regroupe plusieurs typologies de documents faisant état de la vie de l'association dans son ensemble, aussi bien sur son fonctionnement que sur les missions qui lui sont échues. En effet, ce fonds comporte un ensemble important de rapports d'activité et de comptes rendus de réunions renseignant sur les activités de l'association depuis sa création en 1973. De plus, de nombreux documents administratifs instruisent sur l'organisation de l'association avec d'un côté, toute la partie ressources humaines et gestion des bénévoles, et d'un autre côté, toute la gestion financière avec l'établissement des budgets et les documents comptables.

 

L'association s'organise en plusieurs commissions, chacune ayant un panel de missions qui leur sont propre. Toutes commissions confondues, l'association a pour but d'accueillir, de renseigner et d'accompagner les étrangers (adultes et enfants) arrivant sur le territoire français aussi bien dans leur vie quotidienne que pour des renseignements sur les démarches administratives.

 

La commission juridique renseigne sur les conditions légales pour obtenir des papiers et effectue une veille permanente des situations migratoires. On retrouve ainsi des dossiers de demandes de régularisations composés de différents documents : contrat de travail, carte d'immatriculation, papiers d'identité, fiches de paie, attestations, quittances, certificats médicaux, formulaires, comptes rendus, livret de famille, actes d'état-civil, pétitions, procès-verbaux, convocation, correspondance& Les dossiers sont nominatifs. Cette commission organise également des formations juridiques et aide à créer des associations pour soutenir certaines causes. L'action de la commission juridique est renforcée par l'action de la commission de sensibilisation.

 

La commission Femme se constitue uniquement de femmes et a pour objectif d'accompagner les femmes étrangères dans la gestion de leurs problèmes et leur offre un lieu d'expression pour celles ayant été victimes de violences. Cette commission produit différents types de documents : des bilans d'activités, des dossiers d'organisation de la marche mondiale de la femme et des ateliers d'écriture.

 

La commission péri-scolaire et parentalité propose un accompagnement des parents et des jeunes. Cet accompagnement se traduit par du soutien scolaire (travaux des enfants) et des organisations de sortie (dossiers d'organisation, factures, devis...).

 

L'histoire de l'ASTIV renseigne sur l'histoire des migrations et sur la manière dont les migrants sont accueillis et perçus sur le territoire aussi bien à l'échelle locale (communale et départementale) que nationale.

 

De plus, ce fonds comporte également une partie avec des archives photographiques. Ces dernières rendent compte des activités mises en place par l'association, la participation à des évènements comme des conférences ou bien des manifestations et des repas de groupe.

 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Une opération de tri a été effectuée sur les documents. En effet, le fonds contenait beaucoup de doublons. Ainsi, ont été éliminés 0,8 m.l. de doublons de pétitions, factures, curriculum vitae, articles de presse, tracts...

Accroissements

Étant toujours en activité depuis 1973, l'ASTIV est susceptible de réaliser un nouveau don qui viendra compléter celui déjà présent aux Archives départementales de la Drôme.

Mode de classement

Le fonds se divise en trois grandes parties. La première rassemble les documents ayant trait au fonctionnement interne de l'association, à savoir tous les éléments concernant la gestion administrative (ressources humaines) et financière ainsi que les rapports d'activités et bilan sur les actions de l'ASTIV. La deuxième partie regroupe les documents dépeignant les missions de l'ASTIV. L'association s'organisant sous la forme de différentes commissions, cette structure a été conservée lors de l'établissement du plan de classement. La dernière partie se compose des photographies : celles-ci sont divisées en thématique selon à quels évènements elles ont pu être rattachées.

Conditions d'accès

La communication des archives de ce fonds est soumise à autorisation de l'association pour une durée de 50 ans à compter de la date du document. Certains documents sont protégés par les délais de communicabilités des archives publiques prévus par le Code du patrimoine. Dans le cadre de ce fonds, trois délais sont appliqués :

  • 50 ans : délais protégeant la vie privée. Ce délai s'applique pour les dossiers de demande de régularisation.
  • 75 ans : délais protégeant les documents d'une enquête judiciaire.
  • 120 ans : délais protégeant le secret médical.

Conditions d'utilisation

La reproduction des documents est soumise à autorisation de l'association pour une durée de 50 ans à compter de la date d'émission du document.

Langue des unités documentaires

La majeure partie des documents sont rédigés en français. Certains sont tout de même écrits en anglais mais également en hébreux ou en arabe. Dans ce dernier cas, il s'agit la plupart du temps de copies de documents officiels que l'on retrouve dans les dossiers de la commission juridique.

Documents en relation

Fonds conservés aux Archives départementales de la Drôme :

  • Série J Fonds privés. Deux cotes contiennent des documents sur l'ASTIV : 191 J 13 (Fonds d'André Didier conseiller municipal de Valence) et 192 J 19 (Fonds Rodolphe Pesce). Pour une recherche plus générale sur les migrants, les cotes 192 J 18 à 24 sont intéressantes.
  • Série M - Administration générale et économie. La sous-série 10 M s'intéresse notamment au travail et à la main-d'œuvre. On y trouve des cotes qui traitent de la main d'œuvre étrangère (jusqu'en 1940).
  • Série W - Archives contemporaines. Beaucoup de fonds peuvent venir compléter le fonds de l'ASTIV, ceux notamment du Bureau de l'immigration et de l'intégration de la Direction des collectivités peuvent être très intéressants.

                                                 - Le fonds 3588 W contient deux cotes (3588 W 468 et 469) qui concernent l'ASTIV et des associations aidant les migrants.

                                                 - Le 3727 W est le fonds du BDI (Bureau d'accueil, d'information et d'orientation des immigrés). L'une de ses missions est de venir en aide aux immigrés dans leur démarche administrative.

Bibliographie

Conservés aux Archives départementales de la Drôme :

  • COLLARD, Claude (dir.). Des sources pour l'histoire de l'immigration en France de 1830 à nos jours. Guide. S.l. : Bibliothèque nationale de France, 2006. BH 2320
  • DERRAINNE, Pierre-Jacques et VEGLIA, Patrick. Les étrangers en France. Guides des sources d'archives publiques et privées XIXe-XXe siècles. Tome 1. Paris : Génériques et Direction des Archives de France, 1999. BH 5855
  • DERRAINNE, Pierre-Jacques et VEGLIA, Patrick. Les étrangers en France. Guides des sources d'archives publiques et privées XIXe-XXe siècles. Tome 2. Paris : Génériques et Direction des Archives de France, 1999. BH 5856
  • DERRAINNE, Pierre-Jacques et VEGLIA, Patrick. Les étrangers en France. Guides des sources d'archives publiques et privées XIXe-XXe siècles. Tome 3. Paris : Génériques et Direction des Archives de France, 1999. BH 5857
  • DERRAINNE, Pierre-Jacques et VEGLIA, Patrick. Les étrangers en France. Guides des sources d'archives publiques et privées XIXe-XXe siècles. Tome 4. Paris : Génériques et Direction des Archives de France, 2005. BH 5858
  • Institutions et immigration. Approches locales et nationale XIXe-XXe siècles. Revue drômoise. Décembre 2009, n°534. AP 354/94
  • Le petit guide de l'étranger dans le département de la Drôme. Valence : La Société des Petits Guides, 1863. BH 7575
  • Les archives de l'immigration. Collecte, usages, valorisation. Migrance. Premier semestre 2009, n°33. BH 2888

Accessible en ligne :

  • ZANCARINI-FOURNEL, Michelle. La construction d'un « problème national » : l'immigration. 1973, un tournant ?. In : Cahiers de la Méditerranée. Janvier 2000, n°61, pp. 147-157.
  • SIMÉANT, Johanna. La violence d'un répertoire : les sans-papiers en grève de la faim. In : Cultures & Conflits. Printemps-été 1993 [mis en ligne le 4 mars 2005], n°9-10, pp. 1-14.
  • GASTAUT, Yvan. 1973, l'année intense. In : Hommes & migrations. 2020, n°1330, pp. 9-13.
  • LOCHAK, Danièle. Les circulaires Marcellin-Fontanet. In : Hommes & migrations. 2020, n°1330, pp. 14-17.
  • HANUS, Philippe. « Crevons la faim. Joyeux Noël ! ». Chronique d'une action collective de « travailleurs sans papiers » de Valence à toute la France (1972-1973). In : Hommes & migrations. 2020, n°1330, pp. 19-24.
  • SIMÉANT, Johanna. Les sans-papiers : 1973-.... In : Migrance. Troisième trimestre 2005, n°25, pp. 79-88.
  • FASTI, Brochure Chronologie de 50 ans de luttes, 2017.
  • FASTI, Brochure Le mouvement des ASTI.

Cote/Cotes extrêmes

403 J 131-183

Date

1990-2008

Présentation du contenu

L'identification du thème et des dates des photographies n'a pas été aisé du fait du manque d'informations sur ces éléments. Ainsi, il peut subsister des erreurs.

Cote/Cotes extrêmes

403 J 131-166

Date

1990-1996

Cote/Cotes extrêmes

403 J 144-151

Date

1991-1994

Week-end de Paques (2 au 4 avril 1994) à Châtillon-Saint-Jean.

Cote/Cotes extrêmes

403 J 148

Date

1994

Présentation du contenu

31 photos sur support argentique couleur, 8 planches de négatif couleur (1 planche à 1 vue, 1 planche à 2 vues, 6 planches à 4 vues).

Photographies imprimées en juin 1994. Format (photos) : 9,5 x 14,3 cm Format (négatifs) : 35 mm

Conditions d'accès

Ce dossier est communicable à partir de l'année 2045.