1977-1978

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2982 W - Tribunal d'instance de Montélimar

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2982 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Cote/Cotes extrêmes

2982 W 1-150

Date

1958-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

JURIDICTION

Mots clés collectivités

Tribunal d'instance (Montélimar)

Enregistrement et contrôle.

Cote/Cotes extrêmes

2982 W 1-21

Date

1958-1998

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Déclaration de nationalité pouvant emporter acquisition, réintégration, perte ou répudiation de la nationalité française.

Cote/Cotes extrêmes

2982 W 8-12

Date

1958-1979

Présentation du contenu

Numéro d'ordre : TI 025.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

1977-1978

Cote/Cotes extrêmes

2982 W 11

Date

1977-1978

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

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